ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de 20saveurs.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de 20saveurs.com (Villeurbanne, Rhone, France) sont seuls compétents.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). 20saveurs.com se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit.

COMMANDE DES VINS DE L’ANNEE
Les millésimes des vins de l’année changent entre décembre de l’année en cours et avril de l’année suivante suivant le produit. 20saveurs.com se réserve le droit de passer au nouveau millésime dès sa mise sur le marché.

CONTRACTUALITE
Les photographies, comme les étiquettes peuvent changer au cours du temps et ne sont donc pas contractuelles.

REMISE SUR VOS COMMANDES
Lors de certaines campagnes de promotion, 20saveurs.com a le plaisir d’offrir à ses clients des remises de 10%, 15% ou 20 % sur le montant de leur commande ainsi que des chèques cadeaux ou des gratuités de frais de port pour une livraison en France. Cette offre est personnalisée et peut être refusée à tout autre client (nom, adresse, adresse email, titulaire de compte ou de carte bancaire).
20saveurs.com se réserve donc le droit de refuser le bénéfice de cette remise commerciale en cas de doute sur l’existence antérieure d’un compte Client identique. Toute offre de remise est codée et peut avoir des limites de validité : limitée dans le temps, dans le nombre d’utilisations, réservée à une gamme de produits ou accompagnée d’un montant minimum d’achats.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
20saveurs.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides : en général entre 1 et 2 semaines suivant l’adresse de livraison. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse d’habitation des clients.
Pour des livraisons express en 24 ou 48 heures, les clients ont le choix entre plusieurs formules et forfaits transport.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les tarifs pratiqués pour le port sont fonction du mode de transport choisi : normal ou express, du poids des marchandises et de l’adresse d’expédition (Métropole, Corse ou zone europe). Pour les pays francophones, nous vous recommandons de vous mettre en contact avec notre

Service Clientèle :

Au 00 33 9 53 88 26 77 ou par e-mail à contact@20saveurs.com

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de dégradations ou manquements à la livraison, l’acheteur à le devoir de refuser la réception et de formuler par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur la raison du retour des produits.
Les clients ont la possibilité de se faire livrer à l’adresse de leur choix pendant les heures d’ouvertures classiques.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur a le libre choix du prestataire et du mode de retour des produits. Dans ce cas, l’expéditeur (acheteur) est responsable de la bonne livraison de nos produits en nos locaux, à l’adresse indiquée par notre Service Clientèle :

Au 09 53 88 26 77 (numéro depuis la France) ou au 00 33 9 53 88 26 77 (depuis l’étranger)

Ou par E-mail à : contact@20saveurs.com.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par 20saveurs.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % et 5,5 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.

PAIEMENT
20saveurs.com est une marque de la societe Arietis Technologies. Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire à Arietis Technologies - 20saveurs.com. Une facture sera établie par Arietis Technologies - 20saveurs.com et accompagne la livraison.
Les vins restent la propriété de Arietis Technologies - 20saveurs.com jusqu’au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon ( Rhone, France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez 20saveurs.com s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Arietis Technologies - 3 rue Courteline - 69100 Villeurbanne.
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